Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application Expert Scan et de ses services associés, édités par JMAPP.

2. Accès au service

L'application Expert Scan est disponible sur l'App Store d'Apple. L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3. Description du service

Expert Scan permet de :

• Scanner des documents papier et les convertir en fichiers PDF.
• Appliquer une reconnaissance optique de caractères (OCR) sur les documents scannés.
• Organiser, annoter et éditer vos documents.
• Synchroniser vos documents via notre service cloud.
• Partager vos documents par e-mail ou d'autres applications.

4. Compte utilisateur

Vous pouvez créer un compte via :

• Une adresse e-mail et un mot de passe.
• Apple Sign In.
• Facebook Login.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la sécurité de votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application.

5. Propriété intellectuelle

L'application Expert Scan, son design, son code source et ses contenus sont la propriété exclusive de JMAPP. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Les documents que vous créez et scannez restent votre propriété entière.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser l'application pour :

• Scanner ou stocker des contenus illégaux.
• Porter atteinte aux droits de tiers.
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
• Perturber le fonctionnement du service.

7. Limitation de responsabilité

L'application est fournie "en l'état". JMAPP ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du service.
• De la perte de données en cas de force majeure.
• De l'utilisation que vous faites de l'application.

Nous vous recommandons de conserver des copies locales de vos documents importants.

8. Modifications

JMAPP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. L'utilisation continue de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :

JMAPP
E-mail : contact@jmapp.com
Site web : jmapp.com